Le Tribunal Fédéral rejette la réduction des pensions LPP en cours

Le Conseil Suisse des Aînés (CSA) se réjouit de la décision de la Cour suprême fédérale de ne pas réduire les pensions actuelles des caisses de pension.

Auparavant, le Tribunal administratif fédéral avait déjà statué et rejeté une plainte correspondante de la Caisse de pensions de PricewaterhouseCoopers.

Une autre décision aurait été difficile à admettre car la rente est inconditionnellement promise aux retraités lorsqu’ils prennent leur retraite. Ce que l’on promet doit se tenir, ce qui est le cas dans les transactions quotidiennes. Dans un Etat de droit, la bonne foi et la sécurité juridique sont indispensables.