Le Conseil fédéral veut aborder sans tarder le financement additionnel de la 13e rente AVS. Il souhaite assurer ce financement par une augmentation à parts égales des cotisations AVS des employés et des employeurs. Le Conseil des aînés CSA s’en réjouit. Le CSA rejette cependant un cofinancement par le biais d’un relèvement de la TVA. Il demande par ailleurs que la 13e rente soit versée mensuellement et non annuellement.
Début mars, le peuple suisse a clairement accepté l’initiative pour une 13e rente AVS, qui doit être versée aux retraités à partir de 2026. Entre-temps, le Conseil fédéral a mis en consultation une proposition sur la manière dont cette 13e rente pourrait être financée, et le CSA a pris position sur ce sujet. Le CSA salue le fait que le Conseil fédéral veuille régler la question du financement additionnel nécessaire le plus rapidement possible, au lieu de remettre sa résolution à plus tard, tel que l’a proposé la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E). Il est primordial qu’un financement sûr soit rapidement trouvé pour la 13e rente AVS. Il convient donc, pour l’instant, d’abandonner les autres options, telle qu’une taxe sur les transactions financières, dont la mise en œuvre prendrait trop de temps.
Améliorations proposées
Le CSA se prononce en faveur d’un financement additionnel assuré par une hausse de 0,4 % des cotisations AVS des employés ainsi que de celles des employeurs. Mais sans réduire temporairement la contribution fédérale de 20,2% à 18,7% comme le souhaite le Conseil fédéral.
Le CSA s’oppose également à la proposition de relever la TVA. En effet, les retraitées et retraités ne devraient pas, d’un côté, être soulagés par le versement d’une 13e rente AVS et, d’un autre côté, devoir faire de nouveau face à des dépenses supplémentaires en raison d’une TVA plus élevée. Cette solution favoriserait en outre les quelque 800 000 bénéficiaires de l’AVS vivant à l’étranger que cette augmentation ne toucherait pas. Une adaptation de la TVA conduirait de surcroît à une votation populaire, une entreprise fastidieuse et à l’issue incertaine.
Enfin, dans sa réponse à la consultation, le CSA se prononce en faveur d’un versement mensuel de la 13e rente AVS au lieu d’un versement unique en décembre. Un versement régulier serait particulièrement bienvenu pour les retraitées et les retraités ayant de la peine à couvrir leurs besoins vitaux courants et qui se situent juste au-dessus du seuil donnant droit aux prestations complémentaires.