Le Conseil des aînés CSA s’inquiète de la réticence du Conseil national à trouver une solution durable pour financer la 13e rente AVS. La solution de financement doit être assurée à long terme et profiter à l’ensemble des futurs bénéficiaires de l’AVS. La responsabilité incombe au Conseil national, qui examinera cette question lors de la session d’été 2026.
Le CSA maintient sa position que le financement de la 13e rente AVS devrait être assuré pour moitié par les cotisations salariales des employés et pour moitié par celles des employeurs, étant donné que les rentes AVS constituent un substitut de salaire.
Assurer le financement à long terme
La proposition du Conseil fédéral au Parlement prévoyait toutefois déjà de financer cette rente mensuelle supplémentaire par une augmentation de la TVA. Lors de la session d’été, deux propositions différentes s’opposent désormais. Le Conseil des États souhaite garantir un financement durable grâce à une augmentation de 0,3 % des cotisations salariales et à une hausse de 0,4 % (0,2 % pour le taux réduit) du taux normal de la TVA.
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N), en revanche, souhaite uniquement augmenter le taux normal de la TVA de 0,5 %, et ce à titre temporaire jusqu’en 2033.
Choisir un compromis au lieu de mettre en jeu le financement
En procédant ainsi, elle programme un déficit structurel et spécule sur le fait que les recettes fiscales cantonales et communales seront transférées à la Confédération, ce qui est irréaliste.
Au départ, le CSA avait privilégié une autre solution. Or, il lui importe que la solution de financement durable et à long terme de la 13e rente AVS retenue n’entraîne pas un déficit structurel dans le fonds AVS. C’est la raison pour laquelle, il approuve aujourd’hui le compromis proposé par le Conseil des États. Il appelle les conseillers et conseillères nationales à suivre la petite chambre lors de la session d’été 2026. Il est irresponsable de jouer avec l’éventualité d’un rejet du financement unilatéral par le biais d’une augmentation du taux de TVA.