Le logement accompagné doit être intégré dans les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants (PC à l’AVS) afin de permettre aux personnes âgées de vivre plus longtemps chez elles de manière autonome – une nouveauté que le Conseil suisse des aînés (CSA) appelle de ses vœux depuis longtemps et salue en conséquence. Il déplore en revanche que la révision de la loi n’intègre pas les aspects psychosociaux du logement accompagné.
La modification de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LPC) prévoit des prestations d’assistance supplémentaires encourageant différentes formes de logement accompagné. Ces ajustements devraient favoriser une vie autonome à domicile ou dans un logement accompagné de type institutionnel. Ainsi, les personnes âgées pourront rester plus longtemps chez elles. Cela soulage également les établissements médico-sociaux et permet aux cantons de réaliser des économies, puisque les contributions PC plus élevées ne doivent pas être versées aux institutions.
Améliorations nécessaires
Dans sa réponse à la consultation, le CSA salue la proposition du Conseil fédéral, mais demande quelques améliorations. Notamment en ce qui concerne les aspects psychosociaux de l’accompagnement: bien que le rapport du Conseil fédéral admette que ces aspects sont importants, ils ne sont pas pris en compte dans le projet de loi. En effet, le conseil, l’accompagnement ou les activités sociales n’y figurent pas. Cette lacune doit donc encore être comblée.
Les systèmes Active & Assisted Living (AAL) doivent en outre notamment comprendre les détecteurs de chute, les appareils de mesure des signes vitaux, les détecteurs de mouvement, les robots ménagers, les appareils de communication ou la vidéophonie, ainsi que les aides auditives et visuelles.
Financement: mettre aussi la Confédération à contribution
Le CSA demande également que l’installation d’équipements temporaires ou permanents dans les logements pour personnes âgées soit remboursée avec l’augmentation des montants maximaux des loyers et non en tant que prestation d’assistance. Cela parce que la solution prévue est surtout à la charge des cantons. Par contre, une augmentation des montants maximaux des loyers est supportée à 5/8 par la Confédération.
Afin que les senior-e-s concerné-e-s puissent bénéficier le plus longtemps possible des prestations de manière autonome, le CSA souhaite par ailleurs que les prestations d’assistance ne soient pas rétribuées ultérieurement par des décomptes individuels. Des contributions forfaitaires, pouvant être adaptées périodiquement, faciliteraient le décompte pour les personnes concernées.
Le CSA attire toutefois l’attention sur le fait qu’au-delà de la LPC, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour encourager les personnes âgées et handicapées à vivre de manière autonome. Lors du Congrès de Bienne du 19 octobre, le CSA se penchera sur différents aspects de la question de l’autodétermination et du maintien à domicile des personnes âgées.