Mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers

Le Conseil Suisse des Aînés, CSA, salue la mise en œuvre rapide de l’initiative sur les soins infirmiers dans le contexte d’une offensive de la formation. Il demande que les aspects qualitatifs de l’initiative, tels que les effectifs, soient mis en œuvre tout aussi rapidement.

 

Le 28 novembre 2021, le peuple a accepté, à une large majorité, l’initiative populaire fédérale “Pour des soins infirmiers forts” et ainsi rejeté le contre-projet indirect du Conseil fédéral et du Parlement. Lors de sa séance du 12 janvier 2022, le Conseil fédéral a décidé d’aller rapidement de l’avant avec une offensive de formation dans le domaine des soins. Les soignants doivent également pouvoir facturer certaines prestations directement à l’assurance-maladie. Le Conseil fédéral souhaite soumettre un projet directement au Parlement. Ces points étaient, par ailleurs, déjà prévus dans le contre-projet indirect.

 

Le Conseil fédéral veut se donner plus de temps pour la mise en œuvre de meilleures conditions de travail, d’indemnisations et d’exigences de qualité. C’est pourquoi le Conseil fédéral a chargé l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) de clarifier la suite de la procédure avec les Offices concernés : le Secrétariat d’État à l’économie (Seco), le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et l’Office fédéral de la justice (OFJ). Il n’a pas indiqué de délai.

 

Le CSA demande au Conseil fédéral de mettre en œuvre rapidement la deuxième partie de l’initiative sur les soins. On a vu, ces deux dernières années, pendant la pandémie, à quel point il est urgent de résoudre le problème des lacunes du domaine des soins. On ne peut pas simplement transmettre cette mise en œuvre aux Cantons alors que la Confédération dispose des compétences nécessaires dans ce domaine.