Le Conseil suisse des Aînés estime que la confiance et l’attachement que la population manifeste à l’AVS sont dus essentiellement à quelques principes qui ne doivent pas être remis en cause.
L’AVS est le premier pilier, de base, social, collectif et solidaire, de la prévoyance
vieilliesse. Les rentes doivent couvrir les besoins vitaux conformément à la Constitution
fédérale. Si ce mandat n’est pas encore atteint, les prestations complémentaires (PC)
interviennent.
Son financement par le système de répartition est simple et transparent. Il permet et
garantit la solidarité entre les générations. Les retraités qui ont payé des cotisations
durant des années voient, à leur tour, les rentes assurant leur existence versées par les
actifs.
L’universalité des rentes AVS est très importante. Elle permet de ne pas fixer leur
montant sous de multiples conditions personnelles, comme c’est le cas pour les PC et
l’aide sociale. Les rentes servent à assurer un revenu d’existence à la place du salaire.
C’est pourquoi une quelconque flexibiliisation en fonction des variations du budget
fédéral ou de la conjoncture, selon le modèle suédois, est contraire au mandat
constitutionnel, comme d’ailleurs une gestion fluctuant selon la performance et des
méthodes auto adaptatives, telles que proposées dans le rapport du professeur Bonoli.
L’AVS est une assurance sociale, basée sur la prise en charge collective des risques, à
ne pas confondre avec une assurance privée où chaque assuré doit assumer ses
propres facteurs de risques. Aussi, la participation financière de la Confédération
(19,5%) doit rester au moins égale à ce qu’elle est actuellement.
L’indexation régulière des rentes au coût de la vie est fondamentale et doit rester basée
sur l’indice mixte – elle n’a rien de comparable avec le système du 2ème pilier – . Le
maintien du pouvoir d’achat des retraités AVS est indispensable au respect de l’article
constitutionnel.
Viabilité financière et performances du premier pilier AVS
L’AVS connaît,depuis sa création en 1948, des menaces existentielles et des prévisions
financières exagérément pessimistes. Or, alors que l’espérance de vie n’a cessé
d’augmenter, les rentes ont pu etre heureusement adaptées et l’AVS fait face aussi bien
aux crises qu’au nombre croissant de retraités, sans que l’économie en souffre. De plus,
on constate que depuis 1980 les dépenses pour l’AVS ont été maintenues, et de façon
constante, entre 6% et 7% du PIB.
Les propositions de modifications fondamentales de l’AVS sont foison, de la baisse des
prestations à des changements radicaux de fonctionnement. L’évolution
démographique, qui n’est pas nouvelle, ne justifie pas de tels bouleversements. Pour
l’heure, de telles propositions n’ont pas remporté de majorité et même ont été rejetées
en votation populaire, preuve d’un réel attachement au système de retraite de notre
pays. C’est aussi la preuve de la qualité du système du premier pilier, qui a traversé les
années et les difficultés, tout en apportant des améliorations à ses prestations.
Il convient donc de continuer à refuser des modifications qui ne s’imposent pas. Il serait
toutefois absurde de ne pas voir que des changements sont prévisibles pour les années
futures. Mais il faut considérer que le système de l’AVS fait partie intégrante des
politiques sociales et familiales, de la natalité, du marché du travail et des progrès de la
médecine. Il convient donc de considérer l’ensemble de ces paramètres et se garder de
mesures diverses ou dites "techniques" relevant d’enjeux éloignant toujours plus l’AVS
de son mandat et la conduisant, de fait, à un démantèlement subtilement caché. Il existe pourtant des solutions solidaires et performantes, à condition de respecter le mandat constitutionnel de l’AVS.
Comme le relève le rapport du professeur Wanner, la rente AVS reste indispensable à
80% des retraités. L‘important est de ne pas déstabliser un tel équilibre solidaire et de
ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Le maintien des principes qui ont fait le succès
de l’AVS, système unique en Europe, seront les garants de sa pérennité et de la
confiance que pourra continuer à lui témoigner la population.