Pauvreté et vieillesse

Pour √©viter le maintien et l’extension de la pauvret√© chez les a√ģn√©s, il est prioritaire de ne pas abaisser le pouvoir d’achat des rentes AVS et des rentiers AVS, ainsi que le financement de l’AVS.

Ce texte est une réponse aux 9 pages consacrées à ce sujet dans le rapport du Conseil fédéral du 31.3.2010 intitulé " Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté ".

1. Renforcer la lutte contre la pauvret√© chez les a√ģn√©s, en croissance annonc√©e

M√™me si, comme le dit le Conseil f√©d√©ral, " La pauvret√© a fortement r√©gress√© chez les personnes √Ęg√©es depuis l‚Äôintroduction de l‚ÄôAVS", m√™me si la pauvret√© d’actifs, jeunes et √Ęg√©s, devient de plus en plus pr√©occupante, et que, comme le dit aussi le rapport , "Les mesures de lutte contre la pauvret√© tout au long de l‚Äôexistence sont donc importantes", cela ne supprime de loin pas les poches de pauvret√© chez les a√ģn√©s, surtout que la tendance √† leur augmentation pourrait bien augmenter comme le dit encore le rapport : "La possible d√©t√©rioration de la situation √©conomique des futurs retrait√©s alimente depuis longtemps les discussions, y compris sur le plan international". De plus en plus, que ce soit chez les actifs ou les retrait√©s √† faible ou moyen revenu, un √©v√©nement soudain peut les faire basculer du jour au lendemain dans la pr√©carit√© ( licenciement, gros probl√®me de sant√©, divorce, d√©m√©nagement,…). Et, comme le dit le rapport :"Compte tenu de l‚Äô√©volution future de la pauvret√© des personnes √Ęg√©es en Suisse, la plus grande fragilit√© √©conomique de la population √©trang√®re doit √™tre prise en compte. Les personnes immigr√©es en Suisse dans les ann√©es 60 et 70 sont en effet de plus en plus nombreuses √† atteindre l‚Äô√Ęge de la retraite. Le nombre et la proportion de rentiers AVS d‚Äôorigine √©trang√®re continueront donc de cro√ģtre ces prochaines ann√©es. Compte tenu de la situation √©conomique de ces groupes de population, il faut s‚Äôattendre √† ce que le nombre de rentiers AVS √† faible revenu d√©pendant de PC augmente au cours des ann√©es √† venir." Et le recours aux soins b√©n√©voles des proches parents devient hypoth√©tique en raison de l’√©clatement ( g√©ographique et/ou relationnel ) des familles et de l’intensit√© de la vie professionnelle et priv√©e des plus jeunes g√©n√©rations. Pour √©viter le maintien et l’extension de la pauvret√© chez les a√ģn√©s, il est prioritaire de ne pas abaisser le pouvoir d’achat des rentes AVS et des rentiers AVS, ainsi que le financement de l’AVS. Cela implique au moins d’indexer r√©guli√®rement les rentes AVS √† l’indice mixte, de maintenir la contribution de la Conf√©d√©ration au moins √† son niveau actuel de 19,55% des d√©penses annuelles de l’AVS, de supprimer et d’√©viter les discriminations envers les a√ģn√©s ( par exemple celles concernant les imp√īts sur les couples mari√©s , celles cr√©ant des primes-maladie plus fortes pour les personnes √Ęg√©es ou des primes sp√©ciales pour financer les soins aux a√ģn√©s,etc…).


2. Pour une vraie strat√©gie globale de la Conf√©d√©ration au sujet de la qualit√© de la prise en charge des soins aux personnes √Ęg√©es.

Le rapport vaut plus comme constat sur l’√©tat des lieux bas√© sur de multiples √©tudes que comme proposition d’une strat√©gie globale de la part de la Conf√©d√©ration. Certes, il contient en plus certaines consid√©rations ayant valeurs de recommandation pour le futur auxquelles nous pouvons adh√©rer. Par exemple: "Les cantons devraient par cons√©quent d√©finir des normes minimales de qualit√© des soins pour tous les √©tablissements pour personnes √Ęg√©es" ou "… toute personne √Ęg√©e devrait avoir droit √† un logement adapt√© √† son degr√© d‚Äôautonomie, quelles que soient ses ressources financi√®res " . Mais, plut√īt que de fonder une strat√©gie globale plus coordonn√©e et mieux cadr√©e par la  Conf√©d√©ration, il se r√©fugie trop souvent derri√®re la nouvelle r√©partition des t√Ęches  entre Conf√©d√©ration, cantons et communes pour s’en remettre √† des strat√©gies √©clat√©es laiss√©es √† la bonne volont√© et √† la charge des cantons et des communes au moyen des PC et de l’aide sociale.

3. La Conf√©d√©ration doit plus s’engager dans le pilotage des PC, dont la d√©finition des normes f√©d√©rales.

La Conf√©d√©ration peut et doit contribuer fortement √† une strat√©gie globale par la d√©finition de normes f√©d√©rales relatives √† de nombreuses questions relatives aux droits des personnes √Ęg√©es en situation pr√©caire de sant√© ou/et financi√®re, notamment pour l’acc√®s √† des soins , √† un habitat adapt√©, √† des conditions de vie personnelle et sociale de qualit√©. C’est tout particuli√®rement le cas dans la d√©finition des normes f√©d√©rales relatives √† l’obtention des PC √† l’AVS, tant que les rentes AVS ne r√©aliseront pas leur mandat constitutionnel. Elle l’a d√©j√† fait par exemple en supprimant le plafond pour les montants des PC lorsqu’une personne √Ęg√©e doit √™tre h√©berg√©e dans un home. Mais elle doit encore plus s’engager pour vraiment piloter l’adaptation du syst√®me des PC √† la r√©alit√© du monde actuelle. Par exemple: augmenter le montant maximal reconnu pour le loyer ( qui ne l’a pas √©t√© depuis 2001 ! ); adapter mieux le montant devant couvrir les besoins vitaux pour permettre aux a√ģn√©s de rester en contact avec la vie moderne et ses technologies ; augmenter et am√©liorer l’information directe, voire automatique, aux personnes √Ęg√©es que l’autorit√© reconna√ģt comme √©tant susceptibles de b√©n√©ficier de PC; cr√©er des incitations pour une offre plus diversifi√©e d’habitat √† prix abordable pour des personnes √Ęg√©es selon les besoins dus √† leur sant√© ( logements adapt√©s, appartements prot√©g√©s,….) , etc. La Conf√©d√©ration doit aussi plus s’engager dans la suppression des effets de seuil. Elle ne doit pas utiliser la nouvelle r√©partition des t√Ęches entre elle et les cantons et communes comme alibi pour ne pas assumer ses t√Ęches de pilotage des PC.

4. Respecter enfin, de manière progressive, le mandat constitutionnel des rentes AVS : couvrir les besoins vitaux de manière appropriée.

M√™me si, comme le dit le Conseil f√©d√©ral en d√©but de son r√©sum√©, " La pauvret√© a fortement r√©gress√© chez les personnes √Ęg√©es depuis l‚Äôintroduction de l‚ÄôAVS", m√™me si la pauvret√© d’actifs, jeunes et √Ęg√©s, devient de plus en plus pr√©occupante, et que, comme le dit aussi le rapport , "Les mesures de lutte contre la pauvret√© tout au long de l‚Äôexistence sont donc importantes", cela ne supprime de loin pas les poches de pauvret√© chez les a√ģn√©s, surtout que la tendance est √† leur augmentation comme le dit encore le rapport ( voir point 1 ci- ¬≠√Ę‚ā¨¬źdessus ). Mais la 2√®me phrase de ce r√©sum√© est tr√®s contestable : "Gr√Ęce au syst√®me des trois piliers, une couverture ad√©quate du minimum vital est g√©n√©ralement garantie √† l‚Äô√Ęge de la retraite ". C’est volontairement oublier que, conform√©ment √† la Constitution, la couverture ad√©quate du minimum vital doit √™tre r√©alis√©e par la rente AVS, seule, sans recours aux rentes du 2√®me pilier et du 3√®me pilier. Quant aux rentes PC, elles doivent subsidiairement, et temporairement seulement, mais r√©ellement ( voir le point 2 ci- ¬≠√Ę‚ā¨¬źdessus) , compenser les insuffisances des rentes AVS dans l’accomplissement de leur mission.


Cette r√©alisation progressive est le gage s√©rieux et √©vident pour la r√©duction de la pauvret√© chez les personnes √Ęg√©es. Elle doit √™tre rendue possible par une meilleure r√©partition aux salaires des gains de productivit√© de l’√©conomie, par l’extension de la perception des cotisations AVS √† tous les revenus ( aux primes diverses en entreprise, aux revenus financiers,…), et par l’augmentation de la contribution de la Conf√©d√©ration. Le co√Ľt de cette r√©alisation aura une compensation partielle gr√Ęce √† la baisse des co√Ľts des PC et des aides sociales.