Pauvreté et vieillesse

Pour Ă©viter le maintien et l’extension de la pauvretĂ© chez les aĂźnĂ©s, il est prioritaire de ne pas abaisser le pouvoir d’achat des rentes AVS et des rentiers AVS, ainsi que le financement de l’AVS.

Ce texte est une réponse aux 9 pages consacrées à ce sujet dans le rapport du Conseil fédéral du 31.3.2010 intitulé " Stratégie globale de la Suisse en matiÚre de lutte contre la pauvreté ".

1. Renforcer la lutte contre la pauvreté chez les aßnés, en croissance annoncée

MĂȘme si, comme le dit le Conseil fĂ©dĂ©ral, " La pauvretĂ© a fortement rĂ©gressĂ© chez les personnes ĂągĂ©es depuis l’introduction de l’AVS", mĂȘme si la pauvretĂ© d’actifs, jeunes et ĂągĂ©s, devient de plus en plus prĂ©occupante, et que, comme le dit aussi le rapport , "Les mesures de lutte contre la pauvretĂ© tout au long de l’existence sont donc importantes", cela ne supprime de loin pas les poches de pauvretĂ© chez les aĂźnĂ©s, surtout que la tendance Ă  leur augmentation pourrait bien augmenter comme le dit encore le rapport : "La possible dĂ©tĂ©rioration de la situation Ă©conomique des futurs retraitĂ©s alimente depuis longtemps les discussions, y compris sur le plan international". De plus en plus, que ce soit chez les actifs ou les retraitĂ©s Ă  faible ou moyen revenu, un Ă©vĂ©nement soudain peut les faire basculer du jour au lendemain dans la prĂ©caritĂ© ( licenciement, gros problĂšme de santĂ©, divorce, dĂ©mĂ©nagement,…). Et, comme le dit le rapport :"Compte tenu de l’évolution future de la pauvretĂ© des personnes ĂągĂ©es en Suisse, la plus grande fragilitĂ© Ă©conomique de la population Ă©trangĂšre doit ĂȘtre prise en compte. Les personnes immigrĂ©es en Suisse dans les annĂ©es 60 et 70 sont en effet de plus en plus nombreuses Ă  atteindre l’ñge de la retraite. Le nombre et la proportion de rentiers AVS d’origine Ă©trangĂšre continueront donc de croĂźtre ces prochaines annĂ©es. Compte tenu de la situation Ă©conomique de ces groupes de population, il faut s’attendre Ă  ce que le nombre de rentiers AVS Ă  faible revenu dĂ©pendant de PC augmente au cours des annĂ©es Ă  venir." Et le recours aux soins bĂ©nĂ©voles des proches parents devient hypothĂ©tique en raison de l’Ă©clatement ( gĂ©ographique et/ou relationnel ) des familles et de l’intensitĂ© de la vie professionnelle et privĂ©e des plus jeunes gĂ©nĂ©rations. Pour Ă©viter le maintien et l’extension de la pauvretĂ© chez les aĂźnĂ©s, il est prioritaire de ne pas abaisser le pouvoir d’achat des rentes AVS et des rentiers AVS, ainsi que le financement de l’AVS. Cela implique au moins d’indexer rĂ©guliĂšrement les rentes AVS Ă  l’indice mixte, de maintenir la contribution de la ConfĂ©dĂ©ration au moins Ă  son niveau actuel de 19,55% des dĂ©penses annuelles de l’AVS, de supprimer et d’Ă©viter les discriminations envers les aĂźnĂ©s ( par exemple celles concernant les impĂŽts sur les couples mariĂ©s , celles crĂ©ant des primes-maladie plus fortes pour les personnes ĂągĂ©es ou des primes spĂ©ciales pour financer les soins aux aĂźnĂ©s,etc…).


2. Pour une vraie stratégie globale de la Confédération au sujet de la qualité de la prise en charge des soins aux personnes ùgées.

Le rapport vaut plus comme constat sur l’Ă©tat des lieux basĂ© sur de multiples Ă©tudes que comme proposition d’une stratĂ©gie globale de la part de la ConfĂ©dĂ©ration. Certes, il contient en plus certaines considĂ©rations ayant valeurs de recommandation pour le futur auxquelles nous pouvons adhĂ©rer. Par exemple: "Les cantons devraient par consĂ©quent dĂ©finir des normes minimales de qualitĂ© des soins pour tous les Ă©tablissements pour personnes ĂągĂ©es" ou "… toute personne ĂągĂ©e devrait avoir droit Ă  un logement adaptĂ© Ă  son degrĂ© d’autonomie, quelles que soient ses ressources financiĂšres " . Mais, plutĂŽt que de fonder une stratĂ©gie globale plus coordonnĂ©e et mieux cadrĂ©e par la  ConfĂ©dĂ©ration, il se rĂ©fugie trop souvent derriĂšre la nouvelle rĂ©partition des tĂąches  entre ConfĂ©dĂ©ration, cantons et communes pour s’en remettre Ă  des stratĂ©gies Ă©clatĂ©es laissĂ©es Ă  la bonne volontĂ© et Ă  la charge des cantons et des communes au moyen des PC et de l’aide sociale.

3. La ConfĂ©dĂ©ration doit plus s’engager dans le pilotage des PC, dont la dĂ©finition des normes fĂ©dĂ©rales.

La ConfĂ©dĂ©ration peut et doit contribuer fortement Ă  une stratĂ©gie globale par la dĂ©finition de normes fĂ©dĂ©rales relatives Ă  de nombreuses questions relatives aux droits des personnes ĂągĂ©es en situation prĂ©caire de santĂ© ou/et financiĂšre, notamment pour l’accĂšs Ă  des soins , Ă  un habitat adaptĂ©, Ă  des conditions de vie personnelle et sociale de qualitĂ©. C’est tout particuliĂšrement le cas dans la dĂ©finition des normes fĂ©dĂ©rales relatives Ă  l’obtention des PC Ă  l’AVS, tant que les rentes AVS ne rĂ©aliseront pas leur mandat constitutionnel. Elle l’a dĂ©jĂ  fait par exemple en supprimant le plafond pour les montants des PC lorsqu’une personne ĂągĂ©e doit ĂȘtre hĂ©bergĂ©e dans un home. Mais elle doit encore plus s’engager pour vraiment piloter l’adaptation du systĂšme des PC Ă  la rĂ©alitĂ© du monde actuelle. Par exemple: augmenter le montant maximal reconnu pour le loyer ( qui ne l’a pas Ă©tĂ© depuis 2001 ! ); adapter mieux le montant devant couvrir les besoins vitaux pour permettre aux aĂźnĂ©s de rester en contact avec la vie moderne et ses technologies ; augmenter et amĂ©liorer l’information directe, voire automatique, aux personnes ĂągĂ©es que l’autoritĂ© reconnaĂźt comme Ă©tant susceptibles de bĂ©nĂ©ficier de PC; crĂ©er des incitations pour une offre plus diversifiĂ©e d’habitat Ă  prix abordable pour des personnes ĂągĂ©es selon les besoins dus Ă  leur santĂ© ( logements adaptĂ©s, appartements protĂ©gĂ©s,….) , etc. La ConfĂ©dĂ©ration doit aussi plus s’engager dans la suppression des effets de seuil. Elle ne doit pas utiliser la nouvelle rĂ©partition des tĂąches entre elle et les cantons et communes comme alibi pour ne pas assumer ses tĂąches de pilotage des PC.

4. Respecter enfin, de maniÚre progressive, le mandat constitutionnel des rentes AVS : couvrir les besoins vitaux de maniÚre appropriée.

MĂȘme si, comme le dit le Conseil fĂ©dĂ©ral en dĂ©but de son rĂ©sumĂ©, " La pauvretĂ© a fortement rĂ©gressĂ© chez les personnes ĂągĂ©es depuis l’introduction de l’AVS", mĂȘme si la pauvretĂ© d’actifs, jeunes et ĂągĂ©s, devient de plus en plus prĂ©occupante, et que, comme le dit aussi le rapport , "Les mesures de lutte contre la pauvretĂ© tout au long de l’existence sont donc importantes", cela ne supprime de loin pas les poches de pauvretĂ© chez les aĂźnĂ©s, surtout que la tendance est Ă  leur augmentation comme le dit encore le rapport ( voir point 1 ci- ­ñ€dessus ). Mais la 2Ăšme phrase de ce rĂ©sumĂ© est trĂšs contestable : "GrĂące au systĂšme des trois piliers, une couverture adĂ©quate du minimum vital est gĂ©nĂ©ralement garantie Ă  l’ñge de la retraite ". C’est volontairement oublier que, conformĂ©ment Ă  la Constitution, la couverture adĂ©quate du minimum vital doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e par la rente AVS, seule, sans recours aux rentes du 2Ăšme pilier et du 3Ăšme pilier. Quant aux rentes PC, elles doivent subsidiairement, et temporairement seulement, mais rĂ©ellement ( voir le point 2 ci- ­ñ€dessus) , compenser les insuffisances des rentes AVS dans l’accomplissement de leur mission.


Cette rĂ©alisation progressive est le gage sĂ©rieux et Ă©vident pour la rĂ©duction de la pauvretĂ© chez les personnes ĂągĂ©es. Elle doit ĂȘtre rendue possible par une meilleure rĂ©partition aux salaires des gains de productivitĂ© de l’Ă©conomie, par l’extension de la perception des cotisations AVS Ă  tous les revenus ( aux primes diverses en entreprise, aux revenus financiers,…), et par l’augmentation de la contribution de la ConfĂ©dĂ©ration. Le coĂ»t de cette rĂ©alisation aura une compensation partielle grĂące Ă  la baisse des coĂ»ts des PC et des aides sociales.