Le CSA refuse à l’unanimité une nouvelle contribution des retraités et des retraitées en vue d’assainir les caisses de retraite, comme le propose le rapport qui accompagne l’audition sur l’avenir du 2ème pilier.
Permettre des contributions d’assainissement supplémentaires de la part des retraités,
par le biais d’une loi ou par des ordonnances, viole le principe de la bonne foi. Cela
contredit la garantie implicite des rentes de la LPP qui a permis aux responsables des
caisses et aux experts de justifier les suppléments de risques ainsi que les provisions et les réserves. Ces dernières mesures furent concrétisées durant des décennies au
détriment des retraités dans le domaine de la compensation du renchérissement et de la participation aux excédents.
Le CSA s’oppose également à ce que les rentes se composent d’une partie garantie et
d’une partie variable, en fonction de la situation financière de l’institution de prévoyance.
Le CSA a étudié en détail les 99 questions de l’audition. La plupart des réponses qu’il a
adressées à l’OFAS ont été acceptées à l’unanimité. En revanche, en ce qui concerne
l’augmentation de l’âge de la retraite et la diminution du taux de conversion minimal,
aucun accord n’a pu être trouvé.
Conseil suisse des aînés SSR-CSA