Les fonds des clients déposés dans les banques sont-ils garantis en cas de faillite de celles-ci ?

Un propriétaire de petite entreprise s’est inquiété de savoir si les fonds déposés dans les banques suisses sont garantis, même si elles faisaient faillite. Une question importante, surtout dans la situation actuelle où un très grand nombre de demandes de prêts sont soumises aux banques.

 

Dans une fiche technique, la Finma, autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, confirme que les dépôts des clients dans les banques sont protégés d’une part par le système de garantie des dépôts et, d’autre part, par un traitement préférentiel en cas de faillite.

 

En Suisse, à cet égard, un montant de 100000 francs suisses par client est considéré comme dépôt privilégié et couvert par la garantie des dépôts, pour autant que ces dépôts soient effectués dans une succursale suisse d’une banque.

 

Une grande partie des dépôts privilégiés sont couverts par «esisuisse», le système de garantie des dépôts prévu par la loi sur les banques. Pour ces dépôts garantis, «esisuisse» et tous ses membres, c’est-à-dire toutes les banques et les maisons de titres en Suisse, transfert l’argent au liquidateur pour un paiement rapide aux créanciers en cas de faillite bancaire. En conséquence, les dépôts privilégiés garantis par « esisuisse » jusqu’à concurrence de CHF 100000 sont:

 

Les dépôts de particuliers, de sociétés commerciales et d’organismes publics, par ex. les comptes privés, d’épargne, d’investissement, de salaire, numérotés, les comptes de dépôt et comptes courants.

 

Remarque importante : le privilège et la garantie ne s’appliquent que par déposant et par banque. Si un client d’une banque possède plusieurs comptes auprès de la même banque, les soldes sont cumulés, le privilège et la garantie étant limités à un total de CHF 100000.

 

Plus d’informations disponibles sur :

Fiche d’information sur le site de la FINMA « Protection des dépôts bancaires »

https://www.finma.ch/fr/documentation/publications-finma/fiches-d-information/

ainsi que

Le FAQ (questions et réponses) sur le site d’ « essisuisse » https://www.esisuisse.ch/fr

 

Josef Lehmann
Président du Groupe de travail, ECONOMIE, FINANCE ET FISCALITE

 

Contact:

Bea Heim, Copräsidentin Roland Grunder, Copräsident

079 790 52 03 079 669 98 02

 

Schweizerischer Seniorenrat