Un propriétaire de petite entreprise s’est inquiété de savoir si les fonds déposés dans les banques suisses sont garantis, même si elles faisaient faillite. Une question importante, surtout dans la situation actuelle où un très grand nombre de demandes de prêts sont soumises aux banques.
Dans une fiche technique, la Finma, autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, confirme que les dépôts des clients dans les banques sont protégés d’une part par le système de garantie des dépôts et, d’autre part, par un traitement préférentiel en cas de faillite.
En Suisse, à cet égard, un montant de 100’000 francs suisses par client est considéré comme dépôt privilégié et couvert par la garantie des dépôts, pour autant que ces dépôts soient effectués dans une succursale suisse d’une banque.
Une grande partie des dépôts privilégiés sont couverts par «esisuisse», le système de garantie des dépôts prévu par la loi sur les banques. Pour ces dépôts garantis, «esisuisse» et tous ses membres, c’est-à-dire toutes les banques et les maisons de titres en Suisse, transfert l’argent au liquidateur pour un paiement rapide aux créanciers en cas de faillite bancaire. En conséquence, les dépôts privilégiés garantis par « esisuisse » jusqu’à concurrence de CHF 100’000 sont:
Les dépôts de particuliers, de sociétés commerciales et d’organismes publics, par ex. les comptes privés, d’épargne, d’investissement, de salaire, numérotés, les comptes de dépôt et comptes courants.
Remarque importante : le privilège et la garantie ne s’appliquent que par déposant et par banque. Si un client d’une banque possède plusieurs comptes auprès de la même banque, les soldes sont cumulés, le privilège et la garantie étant limités à un total de CHF 100’000.
Plus d’informations disponibles sur :
–Fiche d’information sur le site de la FINMA « Protection des dépôts bancaires »
https://www.finma.ch/fr/documentation/publications-finma/fiches-d-information/
ainsi que
–Le FAQ (questions et réponses) sur le site d’ « essisuisse » https://www.esisuisse.ch/fr
Josef Lehmann
Président du Groupe de travail, ECONOMIE, FINANCE ET FISCALITE
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