Nous soutenons le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l'initiative pour des impôts équitables. Nous sommes favorables à un changement fondamental du système d'imposition, c'est-à-dire …
Le Conseil Suisse des Aînés - CSA a pris position dans le cadre de la consultation organisée par la Confédération sur la future loi sur …
De l’avis général, le prix d’un titre de transport en Suisse est trop élevé... Lire la suite
Consultation réforme du TRV - Catalogue de questions Lire la suite
Procédure de consultation relative à l’avant-projet - Questionnaire Lire la suite
Le Conseil Suisse des Ainés (CSA) salue le fait que la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) est actualisée par cette révision. Lire …
Réponse du CSA à la consultation La modification consiste essentiellement en la considération nouvelle d’un risque intitulé « risque de maladie élevé », dénomination très …
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Le CSA est opposé au projet mis en consultation par le Département fédéral de l’intérieur. Il refuse son "principe" de base qui consiste à affirmer …