Nous soutenons le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative pour des impôts équitables. Nous sommes favorables à un changement fondamental du système d’imposition, c'est-à-dire à ce que tous les contribuables remplissent leur propre déclaration d'impôt individuelle.
Le Conseil Suisse des Aînés – CSA a pris position dans le cadre de la consultation organisée par la Confédération sur la future loi sur l’e-ID, établissant les bases légales nécessaires à la mise en place et l’utilisation d’une identité électronique reconnue par les administrations suisses.
De l’avis général, le prix d’un titre de transport en Suisse est trop élevé…
Consultation réforme du TRV – Catalogue de questions
Procédure de consultation relative à l’avant-projet – Questionnaire
Le Conseil Suisse des Ainés (CSA) salue le fait que la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) est actualisée par cette révision.
Réponse du CSA à la consultation La modification consiste essentiellement en la considération nouvelle d’un risque intitulé « risque de maladie élevé », dénomination très signifiante en regard de l’objectif de la compensation voulue entre les assureurs. Une restructuration de la procédure d’application en découle. Mais le critère choisi, « séjour de plus de 3 … mehr
Réponse du CSA à la consultation La modification consiste essentiellement en la considération nouvelle d’un risque intitulé « risque de maladie élevé », dénomination très signifiante en regard de l’objectif de la compensation voulue entre les assureurs. Une restructuration de la procédure d’application en découle. Mais le critère choisi, « séjour de plus de 3 … mehr
Le CSA est opposé au projet mis en consultation par le Département fédéral de l’intérieur. Il refuse son "principe" de base qui consiste à affirmer que l’alignement total des institutions de prévoyance de droit public sur celles de droit privé est nécessaire. Le projet voudrait donner à cet alignement une évidence " naturelle " qu’il … mehr
Consultation fédérale Simplifier ? OUIAugmenter les coûts de la santé et le prix des biens de consommation courante ? NON Le projet présente 3 variantes : 1) taux unique à 6% 2) taux unique à 6,4% 3) double taux de 7,6% et à 3,4% Le CSA s’oppose fermement à une TVA dans le secteur de … mehr